Mentions légales

Ce site est publié par Emilie Kalin. Son contenu ne peut être reproduit sans autorisation écrite de son auteure.

Crocus est une marque de vêtements pour femmes matures et pétillantes, qui propose ses propres créations réalisées dans le Chablais vaudois, selon des collections annuelles ou sur commandes, dans le respect de valeurs éthiques et locales.

• Raison sociale : Emilie Kalin, Crocus (entreprise individuelle)
• Adresse : Rte d’Arvel 4b, 1844 Villeneuve (VD)
• Personne de contact : Emilie Kalin, fondatrice et styliste-modéliste-couturière de Crocus, ekalin@crocusmode.ch
• N° au registre du Commerce : CHE-304.941.601
• Entreprise non assujettie à la TVA
• Hébergeur : Infomaniak

Les créations sont garanties durant 12 mois sur la qualité des tissus, des coutures et autres éléments de fermetures, ainsi que la confidentialité des données récoltées sur ce site est garantie.

Conditions Générales de Ventes

1 Champ d’application des CGC et conclusion du contrat

1.1    Les présentes conditions générales des contrats (CGC) sont applicables aux contrats de vente conclus avec des clients privés sur le territoire suisse par l’intermédiaire du site web du fournisseur, via leur compte client.

1.2    L’achat, ainsi que les présentes CGV, sont considérés comme acceptés dès que l’acheteur a versé le paiement de la marchandise ou l’acompte d’une commande personnalisée.

1.3    Le fournisseur confirmera la commande. Le contrat est réputé conclu dès que l’acheteur a reçu la confirmation. Lorsque la confirmation ne lui parvient pas dans un délai raisonnable, l’acheteur doit considérer cela comme un refus de la commande ; il est alors autorisé à conclure le contrat avec un autre fournisseur.

1.4    Les présentes CGC sont également applicables aux contrats conclus par un autre moyen, par exemple lors d’un marché, par téléphone, réseaux sociaux, incluant les messageries privées de ces derniers ou courrier. Avant de proposer la commande finale, le fournisseur informera les clients de la manière dont ils peuvent télécharger les CGC sur internet. Dans le cas où un client ainsi informé ne serait pas d’accord avec les CGC, il peut faire valoir son droit de ne pas conclure sa commande.

2 Prix et offres spéciales

2.1    Les prix sont indiqués en CHF. La taxe à la valeur ajoutée, les taxes anticipées de recyclage ainsi que les frais de traitement sont compris dans le prix. Les frais d’envoi sont facturés à part.

2.2    Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web ou fourni au moment de la commande.

2.3    Les soldes, promotions, rabais et autres offres ne sont valables quand durant les périodes citées et précisées, sans délais supplémentaires ni exceptions.

3 Conditions de livraison

3.1    Normalement, la livraison intervient dans les 10 jours à compter du jour de la validation du paiement. Si un délai de livraison plus long est nécessaire, comme par exemple lorsqu’une création doit être réalisée sur demande, le client en sera informé au plus tard à l’échéance de ce délai. A défaut d’information, le client est habilité à renoncer à la livraison.

3.2    Les expéditions se font par La Poste, leurs conditions de garantie feront foi sur tout litige d’envoi et de réception. Le client a le choix de choisir l’envoi en Economy, ou sur signature, respectivement à 9 CHF et 11CHF (frais d’emballage et de logistique compris). Ces frais sont offerts à partir de 200CHF d’achats sur la boutique en ligne. 

3.3    Les livraisons se font sur territoires suisse. D’autres destinations peuvent être acceptée au cas par cas. Les frais de livraison se feront sur les frais effectifs majorés de 4 CHF. Le fournisseur décline tous frais liés aux taxes de douanes et autres taxes liés à la politique du pays de résidence de l’acheteur.

4 Politique de retour

4.1    Conformément à la directive UE sur la conclusion de contrats à distance, les particuliers peuvent se départir du contrat d’achat dans les 7 jours sans indication de motif et sans devoir verser de peine conventionnelle. Ce droit peut s’exercer à partir du jour où la marchandise parvient au consommateur. Le client peut renvoyer les marchandises déjà livrées à ses propres frais. Le fournisseur remboursera l’intégralité des sommes déjà versées d’avance.

4.2    Le droit de retour ainsi que le remboursement ne seront dû qu’à la seule condition que la marchandise retournée est conforme à son état d’origine, à savoir ni porté, ni abîmé, ni dégradé de quelques manières qu’il soit. Dans le cas contraire, le fournisseur se garde le droit de ne rembourser rien ou qu’une partie de la totalité du coût de la marchandise.

4.3    Pour les commandes personnalisées ou marchandises ajustées et retouchées (point 5.5), le retour et le remboursement seront traité au cas par cas. Dans le cas d’une marchandise pouvant être vendue à une autre personne, le retour sera accepté et le remboursement comprendra la totalité du coût moins l’acompte. Pour le cas d’une marchandise très personnalisée (avec prénom, nom, taille non standard, etc), le retour et le remboursement n’est pas possible, excepté dans les cas correspondant au point 4.5 ci-dessous.

4.4    Les remboursements se feront uniquement via virement bancaire.

4.5    Si un client se départit du contrat en raison de la livraison tardive des marchandises ou d’un défaut de ces dernières ou pour d’autres motifs dont le fournisseur répond, le fournisseur doit lui rembourser les montants déjà versés ainsi que les frais de renvoi de la marchandise.

5 Responsabilité et garantie

5.1    Le fournisseur garantit durant 12 mois que la marchandise revêt bien les qualités promises, qu’elle n’est entachée d’aucun défaut susceptible de diminuer sa valeur ou de restreindre l’usage prévu et enfin qu’elle correspond bien aux prestations et autres spécifications prescrites.

5.2    La garantie sur la marchandise est valable uniquement sur la solidité des coutures, la qualité des tissus et autres éléments utilisés (fermetures, boutons, etc). Toutes détériorations dues à une erreur d’entretien du client ne pourront être prises en considération.

5.3    L’acheteur est tenu d’examiner immédiatement la marchandise et de notifier sans délai les défauts constatés. Le service clients peut être joint à ekalin@crocusmode.ch . Les défauts cachés peuvent être annoncés même après son utilisation. Le versement des montants convenus ne saurait constituer une renonciation à la garantie des défauts.

5.4    En cas de défaut, l’acheteur peut, au choix, exiger la réparation gratuite, exiger une réduction du prix correspondant à la moins-value, se départir du contrat ou exiger une livraison de remplacement. Le droit de l’acheteur de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts demeure dans tous les cas réservés.

5.5    Tous les articles peuvent être ajustés ou retouchés pour mieux convenir au client, et fera l’objet d’un devis. Les articles retouchés et ajustés seront traités de la même manière qu’une commande personnalisées pour la politique de retour et de remboursement.

6 Paiement

6.1    Le client peut choisir entre les modes de paiement suivants pour toute commande à distance :

• Par virement bancaire. L’IBAN et les données nécessaires au paiement sont transmis au moment de la commande.
• Par TWINT. Les données nécessaires au paiement sont transmises au moment de la commande.
• Le client peut indiquer le numéro de sa carte de crédit. Toutes les cartes de crédit courantes sont acceptées. Le prix de la marchandise est débité le jour où celle-ci est expédiée.

6.2    Sur les marchés ou pour tous achats effectués à l’atelier, le client peut choisir les modes de paiement suivants :

• Par argent comptant.
• Par TWINT. Les données nécessaires au paiement sont transmises au moment de la commande.

6.3    La marchandise est expédiée (ou sa réalisation commence) au moment où une confirmation      de paiement est reçue par le fournisseur, dans sa totalité du montant ou de l’acompte dans le cas d’une commande personnalisée.

6.4    En cas de retard de paiement, le fournisseur enverra au maximum deux rappels. Des frais d’un montant de CHF 10 seront facturés avec le second rappel. Si le client ne paie toujours pas, des poursuites seront introduites. En outre, des intérêts moratoires de 5% sont facturés en cas de paiement tardif. Toutes prétentions en dommages-intérêts demeurent réservées.

6.5    Un reçu prouvant la date d’achat, le montant et le nom de l’acheteur est envoyé à chaque achat.

7 Responsabilité pour les liaisons en ligne

7.1    Le fournisseur s’engage à veiller à la sécurité, selon les standards techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine influence ; il s’engage également à respecter les règles en matière de protection des données.

7.2    Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d’utilisateurs.

7.3    Le fournisseur ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas responsable ; en particulier, il ne répond pas des défauts de sécurité et des pannes d’exploitation provoqués par des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

7.4    D’autre part, le fournisseur ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l’inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des cas extrêmes de pollution, des atteintes portées par le client ou par des tiers (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l’état actuel de la technique.

8 Droit applicable et for juridique

8.1    Prescrite par l’article 120 LDIP : les présentes CGC sont soumises au droit de l’Etat dans lequel le client séjourne habituellement. Le droit suisse s’applique et le for juridique se trouve à Vevey

8.2    Prescrite par les articles 21 et 22 de la loi sur les fors : les plaintes d’un client doivent être présentées au tribunal du domicile ou du siège de l’une des parties. Pour les plaintes du fournisseur, est seul compétent le tribunal du domicile de la partie défenderesse.

Prescrite par la Convention de Lugano : les clients étrangers peuvent ouvrir action, au choix, devant les tribunaux du domicile du client ou au siège du fournisseur. Lorsque le fournisseur dépose une plainte contre le client, ce sont les tribunaux du lieu de domicile du client qui sont compétents.

Ces CGV sont valable dès le 30 mai 2022. Elles peuvent être remises à jour. Merci de les consulter régulièrement.